Dernière mise à jour : 3 février 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la souscription et l'utilisation des offres d'abonnement au service PodoSuite proposé par MELI Fontsa Jean.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente des abonnements au Service PodoSuite, ainsi que les droits et obligations du Client et du Vendeur.
Le Vendeur propose différentes formules d'abonnement au Service, dont les caractéristiques et tarifs sont détaillés sur le site web https://podosuite.com/tarifs.
Les formules peuvent inclure :
Le Vendeur peut proposer une période d'essai gratuite permettant au Client de tester le Service avant de souscrire à un abonnement payant.
La durée et les conditions de la période d'essai sont précisées lors de l'inscription.
Pour souscrire à un abonnement, le Client doit :
L'accès au Service est activé immédiatement après validation du paiement.
Le Client reçoit un email de confirmation contenant les informations relatives à son abonnement.
Les tarifs des abonnements sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs s'appliqueront à compter du renouvellement de l'abonnement.
Le paiement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
Le paiement est prélevé automatiquement à la souscription initiale, puis à chaque échéance de renouvellement (mensuelle ou annuelle selon la formule choisie).
Une facture est émise et envoyée par email au Client après chaque paiement.
Les factures sont également accessibles dans l'espace client du Service.
L'abonnement est souscrit pour une durée déterminée (mensuelle ou annuelle selon la formule choisie).
Sauf résiliation par le Client, l'abonnement est renouvelé automatiquement pour une période équivalente à la période initiale.
Le Client est informé par email au moins 7 jours avant chaque échéance de renouvellement.
Le Client peut modifier sa formule d'abonnement à tout moment depuis son espace client.
En cas de passage à une formule supérieure (upgrade), le surcoût est calculé au prorata de la période restante.
En cas de passage à une formule inférieure (downgrade), la modification prend effet à la prochaine échéance de renouvellement.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou en contactant le support client à l'adresse [email protected].
La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.
Le Vendeur se réserve le droit de résilier l'abonnement en cas de :
En cas de résiliation pour non-paiement, le Vendeur adresse une mise en demeure au Client. À défaut de régularisation dans un délai de 15 jours, l'accès au Service est suspendu.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.
En souscrivant à l'abonnement et en accédant immédiatement au Service, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.
Le Vendeur garantit que le Service est conforme aux descriptions fournies sur le site web.
Le Vendeur s'efforce d'assurer la disponibilité et la sécurité du Service, mais ne peut garantir une disponibilité absolue.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant total des sommes versées par le Client au titre de l'abonnement au cours des 12 derniers mois.
Le traitement des données personnelles du Client est régi par notre Politique de confidentialité.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données le concernant, qu'il peut exercer en contactant le Vendeur à l'adresse [email protected].
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française.
En cas de force majeure, le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais et s'efforcera de minimiser les conséquences de l'événement.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les Clients seront informés des modifications par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
L'utilisation continue du Service après modification des CGV vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
Pour toute question concernant les présentes CGV ou votre abonnement, vous pouvez nous contacter :
Par email : [email protected]
Par téléphone : 04 74 94 75 22
Par courrier : 725 rue centrale, 38070 Saint-Quentin-Fallavier, France
MELI Fontsa Jean
SIRET : 803 786 037 00033
725 rue centrale, 38070 Saint-Quentin-Fallavier, France