Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 3 février 2026

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont MELI Fontsa Jean (ci-après « nous », « notre » ou « le Responsable du traitement ») collecte, utilise, stocke et protège les données personnelles des utilisateurs du service PodoSuite (ci-après « le Service »).

Nous nous engageons à protéger la vie privée de nos utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

MELI Fontsa Jean
Profession Libérale
SIRET : 803 786 037 00033
Adresse : 725 rue centrale, 38070 Saint-Quentin-Fallavier, France
Email : [email protected]
Téléphone : 04 74 94 75 22

2. Données personnelles collectées

2.1 Données collectées auprès des utilisateurs (podologues)

Nous collectons les données suivantes lors de la création de votre compte et de l'utilisation du Service :

Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
Données professionnelles : numéro RPPS, adresse du cabinet, informations de facturation
Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, données de navigation
Données de paiement : informations de carte bancaire (traitées par notre prestataire de paiement sécurisé)

2.2 Données de santé des patients

En tant qu'utilisateur du Service, vous êtes responsable du traitement des données de santé de vos patients que vous saisissez dans le Service. Ces données incluent :

Données d'identification des patients : nom, prénom, date de naissance, coordonnées
Données de santé : antécédents médicaux, examens cliniques, diagnostics, traitements, comptes rendus de consultation
Images médicales : photographies, radiographies, documents médicaux

Important : Vous restez le responsable du traitement de ces données de santé. Nous agissons en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.

3. Finalités du traitement

Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

3.1 Gestion de votre compte utilisateur

Création et gestion de votre compte
Authentification et sécurisation de l'accès au Service
Communication avec vous concernant votre compte

3.2 Fourniture du Service

Mise à disposition des fonctionnalités du Service (gestion de patientèle, facturation, formation, etc.)
Stockage sécurisé des données de vos patients
Assistance technique et support client

3.3 Facturation et paiement

Traitement des paiements d'abonnement
Émission de factures
Gestion des litiges et impayés

3.4 Amélioration du Service

Analyse de l'utilisation du Service pour améliorer les fonctionnalités
Développement de nouvelles fonctionnalités
Correction de bugs et optimisation des performances

3.5 Communication marketing (avec votre consentement)

Envoi de newsletters et d'informations sur les nouveautés du Service
Propositions d'offres promotionnelles

3.6 Respect de nos obligations légales

Conservation des données pour répondre aux obligations comptables et fiscales
Réponse aux demandes des autorités compétentes

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

Exécution du contrat : pour la fourniture du Service et la gestion de votre abonnement
Obligation légale : pour la conservation des données de facturation
Intérêt légitime : pour l'amélioration du Service et la sécurité
Consentement : pour l'envoi de communications marketing (vous pouvez retirer votre consentement à tout moment)

5. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivants :

5.1 Personnel autorisé

Nos collaborateurs et prestataires techniques ayant besoin d'accéder aux données pour assurer le fonctionnement du Service.

5.2 Prestataires de services

Hébergement : Manus (https://manus.im) pour l'hébergement du Service et des données
Paiement : Stripe ou autre processeur de paiement sécurisé pour le traitement des paiements
Outils d'analyse : Services d'analyse d'audience (anonymisés)

5.3 Autorités compétentes

En cas de demande légale ou judiciaire, nous pouvons être amenés à communiquer vos données aux autorités compétentes.

6. Transfert de données hors UE

Les données personnelles sont hébergées au sein de l'Union Européenne.

En cas de transfert de données hors de l'UE (notamment pour l'utilisation de certains services tiers), nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD (clauses contractuelles types, Privacy Shield, etc.).

7. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles pendant les durées suivantes :

Données de compte utilisateur : pendant toute la durée de votre abonnement + 3 ans après la résiliation (pour les obligations légales)
Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables
Données de santé des patients : conformément aux obligations légales de conservation des dossiers médicaux (20 ans minimum)
Logs de connexion : 1 an maximum

À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.

Ces mesures incluent notamment :

Chiffrement des données : chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS) et au repos
Contrôle d'accès : authentification forte et gestion des droits d'accès
Sauvegarde régulière : sauvegardes automatiques et sécurisées des données
Surveillance : monitoring des accès et détection des anomalies
Formation : sensibilisation de notre personnel à la protection des données

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

9.1 Droit d'accès

Vous pouvez demander une copie des données personnelles que nous détenons sur vous.

9.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

9.3 Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve de nos obligations légales de conservation.

9.4 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances.

9.5 Droit à la portabilité

Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, ou demander leur transfert à un autre responsable de traitement.

9.6 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, notamment pour le traitement à des fins de marketing direct.

9.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

9.8 Droit de définir des directives post-mortem

Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

10. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Par email : [email protected]
Par courrier : 725 rue centrale, 38070 Saint-Quentin-Fallavier, France

Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Pour des raisons de sécurité, nous pourrons vous demander de justifier de votre identité avant de donner suite à votre demande.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : https://www.cnil.fr

12. Cookies et technologies similaires

Le Service utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience utilisateur.

Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, consultez notre Politique de cookies.

13. Modifications de la Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment.

En cas de modification substantielle, nous vous informerons par email ou via une notification dans le Service au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.

L'utilisation continue du Service après modification de la Politique de confidentialité vaut acceptation des nouvelles conditions.

14. Contact

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Par email : [email protected]
Par téléphone : 04 74 94 75 22
Par courrier : 725 rue centrale, 38070 Saint-Quentin-Fallavier, France